Statuts de l'association "Pasión Flamenca"

 

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « PASION FLAMENCA »

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de promouvoir la culture flamenca avec comme moyens des ateliers de danse flamenca et danses traditionnelles (Sévillanes), des soirées tablaos, l’organisation de spectacles destinés au public, des rencontres thématiques, ainsi que la création d’une médiathèque.

 

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé : 138 cours Berriat 38 000 GRENOBLE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

  • membres actifs (le bureau et le CA)
  • membres adhérents
  • membres d’honneur, bienfaiteurs

 

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le CA qui statue, lors du chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs les personnes qui participent régulièrement aux diverses activités en contribuant à la réalisation des objectifs. Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale en contre partie des services proposés par l’association.

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membres se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le CA à la majorité simple, pour non-paiement de la cotisation et/ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et des justificatifs.

 

Article 8 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  • les ressources provenant des activités économiques de l’association ainsi que toutes ressources admises par la loi.

 

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par le conseil d’administration dont les membres sont élus pour une année. Les membres sont rééligibles Le Conseil étant renouvelé tous les ans, par moitié, les membres sortants sont désignés par le sort.En cas de poste vacant, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devraient expirer le mandat des membres remplacés. Le CA se réunit une fois au moins tous les 3 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des votes. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article  10 –  Réunions du Conseil d’administration

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du CA s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés Le quorum est atteint lorsque le nombre d’adhérents présents et représentés à l’Assemblée générale est supérieur ou égal au double du nombre de personnes requises pour le CA à venir. L’AG se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le secrétaire établit, ou fait établir, les procès verbaux des réunions du Bureau, du CA et de l’AG. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Le Président préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une AG extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Grenoble, le 22 juin 2012

 

La Présidente,                                                      La Trésorière,

Mireille ATAYI                                                Amélie VINDRET